Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site visuallume.company et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur visuallume.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Terms and Conditions ») encadrent votre utilisation de notre site web, de nos services et des produits exploités par visuallume.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur visuallume.company.company et sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une quelconque de ces conditions, vous ne devez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et visuallume.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du service après ces modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
2. User accounts and registration
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Au moment de créer un compte, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre usage du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, sont et demeureront la propriété exclusive de visuallume.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec un quelconque produit ou service sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, bases de données compilées et logiciels, est la propriété de visuallume.company ou de ses fournisseurs de contenu, et reste protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Il vous est interdit de reproduire, diffuser, modifier, concevoir des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, de diffuser publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le service. Vous conservez l'ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne viole aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit de tiers.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte à, ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque manière que ce soit
Transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de visuallume.company, d’un employé de visuallume.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser le service ou d’en profiter
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont communiquées « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, visuallume.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité en lien avec le service.
visuallume.company ne garantit pas que le service sera ininterrompu, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que le service soit complet, sécurisé, fiable, de qualité, exact ou disponible.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». visuallume.company exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, visuallume.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou tout préjudice découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est conservée, de toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour tout dommage découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule convenance, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous appartient de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication des changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder à notre service ou de l’utiliser après leur entrée en vigueur, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de ce service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 14 Rue de Nachey, 21240 Talant, France
Téléphone : +33380564238
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR visuallume.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’Utilisation entrent en vigueur dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. En poursuivant l’utilisation du service après toute mise à jour, vous acceptez les conditions révisées.